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Le Point - Haïm Korsia - Loi Avia : ni nécessaire, ni adaptée, ni proportionn... - 0 views

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    "Pour le grand rabbin de France, en censurant la loi Avia, « le Conseil constitutionnel s'est borné à la passivité et au conformisme »." [RDP du 29 juin 2020]
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La Croix - Loi Avia : les raisons de la censure par le Conseil constitutionnel - 0 views

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    "Les Sages ont jugé contraire à la Constitution, jeudi 18 juin, le cœur du texte visant à lutter contre la haine en ligne. Portée par Laetitia Avia, députée LREM de Paris, cette loi était très critiquée par ses détracteurs qui y voyaient une menace pour la liberté d'expression."
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Institut Montaigne - Echanges avec Nicole Belloubet - 0 views

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    "A l'occasion de la sortie du rapport Justice : faites entrer le numérique, l'Institut Montaigne recevait Nicole Belloubet, Ministre de la Justice et Guy Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel et président du groupe de travail à l'origine de cette publication.Les trois points à retenir de cette rencontre : 1 - Partir des attentes des usagers du service public de la justice 2 - Le numérique pour transformer la justice 3 - Piloter la transformation "
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Renaissance Numérique - Régulation numérique : le respect de nos - 0 views

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    "Le 8 juin 2020 l'entreprise IBM annonçait qu'elle ne vendrait, ni ne développerait plus de technologies de reconnaissance faciale, suivie par des annonces de Amazon et Microsoft. Plus récemment, le Conseil constitutionnel français jugeait qu'une grande partie de la proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne était inconstitutionnelle et pourrait restreindre de manière disproportionnée la liberté d'expression. Alors que l'actualité récente montre les difficultés d'appréhension des droits fondamentaux dans le champ numérique, Renaissance Numérique invite les régulateurs et les acteurs européens à bâtir une éthique de responsabilité commune, reposant sur ces droits et une véritable évaluation technologique de leur bonne application."
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La Quadrature du Net - Données de connexion : une victoire en retard - 0 views

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    "Dans sa décision de ce matin, le Conseil constitutionnel vient de censurer, comme Franciliens.net et La Quadrature le lui demandaient, une partie de l'obligation de conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion, c'est-à-dire la surveillance de masse des télécommunications. Cette censure est une bonne nouvelle, mais ne va pas, en pratique, mettre tout de suite fin à cette surveillance illégale."
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